Conditions générales de vente

Les offres, prestations et livraisons de Cambois SA, Chemin des Emetaux 1, CH-1131 Tolochenaz (« Cambois SA ») sont régies exclusivement par les conditions suivantes, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit exprès entre les parties.

  1. Les offres sont toujours sans engagement et non contractuelles. Toute commande du client requiert une confirmation écrite de Cambois SA pour être juridiquement valable.
  2. Les présentes conditions sont réputées acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de la prestation par le client. Les conditions de vente et d'achat du client ne s'appliquent pas.
  3. Les dessins, illustrations, dimensions et autres données figurant dans les catalogues et autres descriptions de produits ne sont contraignants que s'ils sont expressément confirmés par écrit.
  4. Les indications de Cambois SA relatives aux délais de livraison sont toujours sans engagement. Dans les cas exceptionnels où un délai est qualifié de contraignant, les parties accordent un délai supplémentaire raisonnable avant de refuser une exécution ultérieure.
  5. Tous les prix et coûts s'entendent nets, hors TVA. Les prix des marchandises correspondent à une mise à disposition au dépôt de Cambois SA et ne comprennent pas les frais de transport.
  6. La sélection et le mesurage de la marchandise sont effectués par Cambois SA selon les usages commerciaux, sauf spécification convenue avec le client. Pour les placages loupe, pyramide ou noués et les autres essences à croissance mouvementée, les feuilles recoupées jusqu'à 5% de leur surface ne constituent pas un défaut.
  7. Cambois SA ne donne aucune assurance ni garantie quant à des caractéristiques particulières de la marchandise ou à son aptitude à l'usage. Il en va de même pour les collaborateurs de Cambois SA, qui ne sont pas autorisés à faire de telles déclarations au client.
  8. Cambois SA est en droit de procéder à des livraisons partielles.
  9. Le risque de détérioration et de perte de la marchandise passe au client au moment de sa sélection ou de sa préparation en vue de la livraison. Cette règle s'applique également lorsque Cambois SA prend en charge la livraison en vertu d'un accord particulier.
  10. Le stockage de la marchandise à compter de la date de vente ainsi que l'expédition ont lieu aux frais et risques du client, même en cas de livraison franco de port. Nous sommes en droit, mais non tenus, de souscrire une assurance. Le suivi d'un dommage de transport incombe au destinataire. Le transport de la marchandise en Suisse a lieu aux frais et risques du client.
  11. La marchandise reste la propriété de Cambois SA jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de l'ensemble de la relation commerciale entre le client et Cambois SA. En cas de transformation, Cambois SA acquiert une copropriété proportionnelle sur les produits correspondants du client. En cas de mainmise d'un tiers, le client signale la copropriété de Cambois SA. Le client cède dès à présent les créances résultant de la revente de ses produits à des tiers, à hauteur des créances de paiement existant en faveur de Cambois SA. Le client reverse à Cambois SA les paiements reçus de tiers jusqu'à extinction de toutes les créances existantes.
  12. Le client dispose de 8 jours à compter de la réception de la marchandise, et en tout état de cause avant toute transformation, pour formuler par écrit ses réclamations relatives à la qualité ou à la mise en œuvre. Font exception les défauts non décelables avant transformation, que le client doit signaler à Cambois SA immédiatement après leur découverte. Il en va de même pour les prestations isolées fournies par Cambois SA.
  13. En présence de défauts qui ne sont pas mineurs, Cambois SA procédera, à son choix, au remplacement de la marchandise ou à une réduction de prix appropriée. Toute autre prétention du client, en particulier le remboursement des frais et dommages liés à la transformation de la marchandise, est exclue.
  14. En présence d'un défaut au sens du droit de la vente, dont il est établi qu'il existait au moment du transfert des risques, et si l'acheteur a rempli son obligation d'examiner la livraison et de signaler les défauts, Cambois SA peut, à son choix, réparer la pièce ou l'objet défectueux, en livrer un de remplacement ou, si elle renonce à la réparation ou au remplacement, accorder à l'acheteur une réduction du prix de vente. Cette obligation s'éteint 12 mois après la livraison. Passé ce délai, l'acheteur ne peut plus faire valoir aucune prétention, que le défaut soit apparent ou caché. Ces droits ne s'appliquent pas aux défauts résultant d'un cas de force majeure ou d'une violence extrême.
  15. Droit de retour. Le consommateur peut retourner les articles standard du catalogue dans un délai de 14 jours à compter de la réception, pour autant qu'ils soient non utilisés, non posés, intacts et dans leur emballage d'origine. Sont exclus les produits sur mesure, les découpes spéciales, les sélections avec correspondance photo, les produits posés ou transformés et les échantillons. Les frais de retour sont à la charge du client. La procédure complète figure dans notre politique de retour et de remboursement.
  16. Cambois SA peut exiger un acompte et demander à tout moment des versements partiels raisonnables. Jusqu'à leur règlement, Cambois SA n'est pas tenue de fournir d'autres prestations. En cas de dépassement d'un délai de paiement ou de circonstances mettant en cause la solvabilité du client, toutes les créances de Cambois SA envers le client deviennent immédiatement exigibles.
  17. Les factures sont payables à 30 jours nets, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% est dû, ainsi que des frais de rappel jusqu'à CHF 200.-. En cas de recouvrement, les frais encourus sont facturés.
  18. Le client ne peut compenser son obligation de paiement avec des créances issues d'autres rapports contractuels avec Cambois SA, ni retenir des montants à ce titre, que si ces créances sont incontestées ou constatées par une décision entrée en force.
  19. Le lieu d'exécution des prestations des deux parties est Tolochenaz. Les rapports juridiques entre le client et Cambois SA sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Le for juridique est Tolochenaz.

Toute autre prétention de l'acheteur, telle que la résolution de la vente, la réduction du prix, des dommages-intérêts (y compris la responsabilité pour dommages consécutifs) et autres, est expressément exclue.

Cambois SA, Tolochenaz, août 2026

Contact

Cambois SA
Chemin des Emetaux 1, CH-1131 Tolochenaz, Suisse
Téléphone : +41 21 802 5245
Email : shop@cambois.ch

Documents juridiques